Depuis plusieurs mois, la Coalition Sortons la Caisse du carbone exhorte la Caisse de dépôt et placement du Québec à utiliser son pouvoir d’actionnaire et à voter en faveur du climat lors des assemblées générales des actionnaires, dont celle de la Banque Royale du Canada qui a eu lieu le 5 avril dernier. 

« Nous sommes heureux que notre travail ainsi que celui de nos partenaires commence à porter fruit. La CDPQ a voté favorablement à deux résolutions importantes déposées à l’assemblée générale de la Banque Royale du Canada ayant fait le choix de voter POUR le climat et le respect des Droits des Premières nations », explique Sébastien Collard, porte-parole de la Coalition Sortons la Caisse du carbone. 

En effet, la CDPQ a voté en faveur d’une Politique d’élimination progressive de l’expansion des combustibles fossiles (Phase-out Policy for Fossil Fuel Expansion) déposée par l’organisation Stand.Earth. La mise en place d’une telle politique contribuerait à la gestion des risques climatiques et favorise la transparence de la stratégie climatique de l’entreprise. La CDPQ a également voté en faveur de la résolution pour le « Consentement libre, éclairé et préalable » déposée par l’Union générale des employés de la Colombie-Britannique (BCGEU) en partenariat avec l’Union des Chefs autochtones de la Colombie-Britannique (UBCIC), qui visait à renforcer les politiques de la RBC en matière de respect des droits des peuples autochtones. 

Cependant, la CDPQ a voté contre la résolution proposée par le New York City Comptroller, dépositaire et le conseiller en matière d’investissement pour des fonds de pension de la ville, qui demandait à la RBC de se doter de cibles de réduction des GES en termes absolus. La CDPQ a simplement déclaré que la résolution était trop contraignante.

« Il est inacceptable que la CDPQ n’exige pas des cibles ambitieuses de la part des entreprises dans lesquelles elle investit, et elle doit également prêcher par l’exemple en adoptant elle-même des cibles qui respectent la science du climat. La CDPQ doit faire preuve de leadership dans ce dossier, tout comme le fait le fonds de pension du New York City Comptroller, en exigeant des entreprises et en se dotant elle-même de cibles de GES absolu qui soient en ligne avec les réductions d’émissions requises pour limiter le réchauffement à 1,5 ^oC, tel que le revendique la Coalition Sortons la Caisse du carbone depuis plusieurs années », souligne Sébastien Collard.

La Caisse n’a pas encore de cible absolue pour 2030, et de ce fait elle n’est pas alignée avec la science. D’ailleurs, elle doit se conformer aux critères* de la campagne Race-to-Zero de l’ONU d’ici le 15 juin prochain, dont celui exigeant de rapporter les émissions des divers secteurs d’investissement en termes absolus. « Avec des actifs sous gestion de plus de 402 milliards de dollars, la CDPQ est un joueur important du monde de la finance et a donc la responsabilité de voter en faveur du climat à chaque fois qu’elle le peut », conclut Sébastien Collard.

Informations pertinentes

*Critères de la campagne « Race-to-Zero » de l’ONU dont est membre la CDPQ:

Fixer un objectif intermédiaire à atteindre au cours de la prochaine décennie, qui reflète un effort maximal pour atteindre ou dépasser une part équitable de la réduction mondiale de 50 % du CO₂ d’ici 2030. Les objectifs doivent couvrir toutes les émissions de gaz à effet de serre : 

1. Y compris les champs d’application 1, 2 et 3 pour les entreprises et autres organisations ; 
2. Comprenant toutes les émissions territoriales pour les villes et les régions ; 
3. Pour les entités financières, inclure toutes les émissions du portefeuille/financées/facilitées/assurées; 
4. Comprenant les émissions terrestres.

Les trois résolutions sur lesquels la CDPQ devait voter lors de  l’AGA de RBC : 

Source: https://www.rbc.com/investor-relations/_assets-custom/pdf/2023englishproxy.pdf 

5. Phase-out Policy for Fossil Fuel Expansion (Stand.Earth)
Shareholders request that the Board of Directors adopt a policy for a time-bound phase-out of [the bank’s] lending and underwriting to projects and companies engaging in new fossil fuel exploration and development.

4. Absolute Emissions Targets (résolutions de NY controlers) 

Shareholders request [the bank] issue a report within a year, at reasonable expense and excluding confidential information, that discloses 2030 absolute greenhouse gas emissions reduction targets for [the bank]’s energy sector lending and underwriting, aligned with the Paris Agreement’s goal to limit warming to 1.5 ̊C. These targets should be in addition to any emission intensity targets for the energy sector that the company has or will set, and be aligned with a science-based net zero pathway.

2. Free, Prior, and Informed Consent Resolutions (BCGEU, in partnership with the Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC))

Investors are encouraged to review and support resolutions such calling for banks to take action to mitigate adverse human rights impacts by operationalizing the principle of Free, Prior, and Informed Consent (FPIC), a key provision of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP). Issues surrounding lack of respect for FPIC often emerge when a fossil fuel project (such as the Dakota Access Pipeline, Coastal Gaslink Pipeline, or Line 3 Pipeline) creates high-profile public conflict. FPIC violation-related risks are prevalent for banks that finance buildout of fossil fuel infrastructure, which leads to operational, legal, financial, compliance and reputational risks for banks.