Lettre ouverte – Il faut revoir la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Par Krystel Marylène Papineau et Sébastien Collard, pour la Coalition Sortons la Caisse du carbone.
Publié le 28 septembre 2022.

La campagne électorale bat son plein au Québec. La majorité des plateformes électorales comprennent des propositions pour rendre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) plus sobre en carbone. Bien que tous ne s’entendent pas sur « le quand et le comment », cet enthousiasme électoral est une première depuis le début des activités de la Coalition Sortons la Caisse du carbone. Oui. Un pas politique vers la bonne direction, mais ces engagements électoraux demeureront insuffisants tant que nos lois ne contraindront pas la CDPQ à respecter la science du climat, les droits des peuples autochtones et les droits humains.

Voilà pourquoi la Coalition Sortons la Caisse du carbone appuie avec enthousiasme spécifiquement deux propositions de l’initiative environnementale Vire au vert adressées aux partis politiques en lice. Elle demande de légiférer pour que la CDPQ respecte les avis scientifiques internationaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et réduise d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses investissements d’ici 2030, et ne finance plus de nouveaux projets de production et de transport de combustible fossile. De plus, elle demande que l’impact des changements climatiques sur les peuples autochtones et communautés sur le terrain soit reconnu, et que l’on respecte et protège les droits des peuples autochtones et leurs responsabilités sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs modes de vie.

La Caisse, “leader climatique” ?

La Caisse annonçait en 2021 la fin des investissements dans le secteur de la production de pétrole et dans la construction de pipelines de pétrole d’ici la fin de 2022. Un signal phare pour d’autres grands fonds d’investissement, il faut le reconnaître. Malgré tout, les prévisions des émissions de GES de son portefeuille et ses récents investissements dans le secteur du gaz sont incompatibles avec les aspirations de la Caisse qui dit vouloir se positionner comme « leader climatique ».

La Caisse s’est fixée un objectif zéro émissions nettes en 2050 et s’est dotée d’une stratégie visant à réduire, entre 2017 et 2030, son empreinte carbone de 60 % pour chaque dollar investi. Or, ces réductions ne sont pas en absolu! Une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) montre que malgré cette cible relative, la croissance de la valeur de son portefeuille aura pour conséquence d’augmenter les émissions totales pour l’ensemble de celui-ci. Ses investissements dans le secteur du gaz sont aussi critiqués, notamment ceux dans Énergir, qui ne vise pour 2030 qu’une diminution de 30 % des émissions de GES pour l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du bâtiment (qui représente seulement 55 % des volumes de gaz vendus) par rapport à 2020.

Revoir la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

L’Assemblée nationale a le pouvoir de légiférer pour donner à la Caisse des orientations d’investissement. Une des possibilités à étudier serait de revoir la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec pour que celle-ci contienne l’obligation que la CDPQ respecte la science climatique, les droits autochtones et les droits humains dans toutes les décisions d’investissement réalisées par celle-ci.

Intégrer ces composantes à la Loi ne serait pas incompatible aux obligations de rendement de la Caisse. Encore dernièrement, son président et chef de la direction, Charles Émond, affirmait qu’elle a cumulé 6 milliards $ de rendement en deux à trois ans dans les énergies renouvelables et, depuis cinq ans, ses actifs à faible intensité de carbone ont affiché un rendement deux fois plus important que les actifs à haute intensité.

C’est dans ce contexte électoral que nous demandons aux partis politiques en lice, de s’engager à réaliser une mise à jour de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin que « le bas de laine des Québécois » respecte, dans le cadre de ses activités, la science du climat, les droits des peuples autochtones et les droits humains.

La liste complète des signataires

  • Normand Beaudet, Équipe de la DUC et GMob.
  • Émile Boisseau-Bouvier, Équiterre
  • Mélanie Busby, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
  • Charles Bonhomme, Fondation David Suzuki
  • Patrick Bonin, Greenpeace Canada
  • Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  • Diego Creimer, SNAP Québec
  • Anne-Céline Guyon, Nature-Québec
  • André-Yanne Parent, Réalité climatique Canada
  • Laurence Leduc-Primeau, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

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