Dans le cadre de la COP 28, André-Yanne Parent, directrice du Projet de la Réalité climatique Canada, membre de la Coalition Sortons la Caisse du carbone, participait au dialogue de la société civile québécoise avec le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoît Charette. L’une des questions clés de cette discussion concernait le rôle de leadership que peut jouer le Québec sur la question du gaz et du pétrole, notamment à travers BOGA (Beyond Oil & Gas Alliance), tant au niveau national qu’international.
Depuis plusieurs semaines, notre Coalition fait pression sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour qu’elle assume publiquement ses responsabilités suite à la poursuite intentée par Énergir contre la petite municipalité de Prévost. Cette poursuite vise à contester un règlement qui limite l’utilisation d’équipements fonctionnant au gaz fossile dans les bâtiments. Il convient de souligner que la CDPQ détient 80,1 % des actions d’Énergir et occupe 50 % des sièges au sein de son conseil d’administration.
Nous avons profité de cette occasion pour questionner le ministre sur cette poursuite et plus précisément sur la responsabilité du gouvernement et de la CDPQ dans ce dossier. La réponse obtenue s’est avérée peu surprenante. Néanmoins, le ministre a souligné que les villes ne pouvaient pas agir au compte-goutte en matière d’énergie, car cela ne relevait pas de leur domaine de compétence.
Cependant, tant et aussi longtemps que le Québec n’aura pas établi un cadre réglementaire, on ne devrait pas acquiescer à ce que l’on traîne devant les tribunaux les champions de la transition écologique!
Question posée par André-Yanne Parent du Projet de la Réalité climatique Canada au ministre Benoit Charette :
La Caisse de dépôt et de placement occupe plusieurs sièges sur le conseil d’administration d’Énergir, comme actionnaire majoritaire, et le gouvernement du Québec siège sur le CA de la Caisse. Tout ce monde était donc au courant que la poursuite contre la Ville de Prévost allait être déposée en cour. Cette poursuite « contre la transition énergétique », avec le consentement indirect de l’État québécois, est gênante pour l’ensemble des représentants du Québec à la COP28. Est-ce que votre gouvernement compte intervenir pour rappeler la Caisse et Énergir à l’ordre et défendre les villes québécoises qui veulent s’engager vraiment dans la transition énergétique et s’aligner sur les cibles du PEV?
C’est exactement ce que la ville de Prévost a fait, avec son règlement 831 sur la décarbonation des bâtiments qui prohibera à compter de la fin du mois prochain certaines utilisations du gaz dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels à Prévost, à l’exception des cuisinières au gaz et des BBQ. Or, maintenant cette petite municipalité ambitieuse fait l’objet d’une démarche juridique lancée par Énergir pour s’attaquer à la capacité des villes d’agir en matière environnementale.La Caisse de dépôt et de placement occupe plusieurs sièges sur le conseil d’administration d’Énergir, comme actionnaire majoritaire, et le gouvernement du Québec siège sur le CA de la Caisse. Tout ce monde était donc au courant que la poursuite contre la Ville de Prévost allait être déposée en cour. Cette poursuite « contre la transition énergétique », avec le consentement indirect de l’État québécois, est gênante pour l’ensemble des représentants du Québec à la COP28. Est-ce que votre gouvernement compte intervenir pour rappeler la Caisse et Énergir à l’ordre et défendre les villes québécoises qui veulent s’engager vraiment dans la transition énergétique et s’aligner sur les cibles du PEV?
